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Analyse des textes reglem.doc
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Déclaration de revenus professionnels

Cher(e)s collègues,

Vous avez reçu la déclaration de revenus professionnels.
Le document que vous trouverez en pièce jointe complètera la notice explicative fournie par l’URSSAF .

Selon cette interprétation de l’URSSAF, cela signifie que les revenus autres, tirés des actes effectués dans le cadre de conventions avec des établissements (IMP, SESSAD, EHPAD) et réglés au professionnel par ces établissements, les revenus tirés d’intervention comme formateur, etc…, sont à régler au taux de 9,81 % par le seul professionnel.

Nous vous rappelons que chacun est responsable de la manière dont il renseigne sa propre déclaration de revenus.

Cordialement,

Cécile Corallini
Secrétaire générale de la FNO
Fédération Nationale des Orthophonistes
06 61 18 27 23
www.fno.fr
twitter : @orthophonistes


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