Info sélectionnée


retour
retour
 

fichier

Cdp FNO 20131216 CFE.PDF
228893 octets

CDP [Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)]

Cher(e)s collègues,

La Loi de Finances pour 2014 contient dans son article 57 une mesure d'aménagement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), créant un nouveau barème à 6 tranches, qui, en outre, sera différent pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), dont les orthophonistes, par rapport aux autres exploitants.

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué de presse de la FNO, publié ce jour, relatif à cette nouvelle mesure.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Anne Dehêtre, Présidente

Muguette Cardonnet-Camain, Vice-présidente Chargée de l'exercice libéral

Sarah Degiovani, Secrétaire fédérale à l'exercice professionnel


fermer
Fermer