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[CCDH] - REPONSE MIVILUDES

Bonjour,

Nous vous prions de trouver ci-dessous la réponse de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)suite au courrier et au document reçus par beaucoup d'orthophonistes, émanant de la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme [CCDH].

Cordialement.
Maude PREMIER
Juriste de la FNO



Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu interroger la Miviludes sur la CCDH qui aurait transmis des courriers à vos adhérents.

Je tiens tout d’abord à vous faire connaître que la Miviludes n’a pas vocation à définir ce qu’est une secte. Elle ne tient pas non plus un registre des mouvements sectaires. Ayant pour mission d’observer et de lutter contre les dérives sectaires, elle s’intéresse aux atteintes pouvant être portées, par tout groupe ou tout individu, à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.

Conformément au principe de laïcité, la Miviludes s’interdit de porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, son objet étant de dénoncer systématiquement les dérives sectaires et de lutter contre elles.

Pour exercer sa mission de vigilance, elle s’appuie notamment sur un certain nombre de critères de dangerosité édictés sur la base des travaux de plusieurs commissions d’enquête parlementaire et sur sa propre expérience :


- la déstabilisation mentale,

- le caractère exorbitant des exigences financières,

- la rupture avec l’environnement d’origine,

- l’existence d’atteintes à l’intégrité physique,

- l’embrigadement des enfants,

- le discours antisocial,

- les troubles à l’ordre public,

- l’importance des démêlés judiciaires,

- l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels,

- les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Un seul critère ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

La mission interministérielle est particulièrement vigilante à l’égard des dérives sectaires qui peuvent être mises en œuvre dans le champ de la santé et du médico-social, au regard notamment de la multiplication de propositions d’ordre pseudo thérapeutique.

S’agissant de votre demande, je puis vous indiquer que la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme. Créée en 1969 aux Etats-Unis, c’est l’une des nombreuses entités dépendant de la scientologie. Cette association, communément désignée par son acronyme : « CCDH » (ce qui lui permet d’introduire une confusion auprès de certains de ses interlocuteurs qui peuvent la confondre avec des organismes publics comme la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme : CNCDH, ou avec des organismes tout à fait recommandables comme la Ligue des Droits de l’Homme : LDDH, avec lesquels elle n’a bien entendu aucun lien), a pour but affiché de lutter « contre les violations des droits de l’homme en psychiatrie et d'assainir le domaine de la santé mentale ». Elle intervient activement et de façon répétée depuis plusieurs années dans le champ de la psychiatrie sur différents thèmes tels que les électrochocs, la consommation des psychotropes, les "internements" psychiatriques présentés comme abusifs. Elle édite de nombreux rapports et brochures.

Sur le site Internet de la CCDH, celle-ci se targue d’être à l’origine de réformes promues par elle telles que la représentation des patients au sein des structures psychiatriques, le maintien de leurs droits civils et la possibilité de recours en cas d'arbitraire. Au titre des avancées concrètes vers une société plus juste et plus respectueuse des droits de l'homme, elle se félicite que « de nos jours, les poursuites judiciaires envers des psychiatres, des psychologues ou d'autres acteurs travaillant dans le domaine de la santé mentale sont banales ». Enfin, tout en précisant que « dans le cadre de son activité, elle ne donne pas de conseils légaux ni médicaux », elle ajoute néanmoins qu’elle « préconise un examen médical complet effectué par un médecin non psychiatre afin de déterminer quelles sont les causes physiologiques éventuelles sous-jacentes à un trouble mental ».

La CCDH procède notamment par recueil d'informations, enquêtes, pétitions, manifestations publiques, saisines de parlementaires.

Une autre structure également étroitement liée à l’Eglise de Scientologie a été créée en 2004 et s’intitule « collectif des médecins et des citoyens contre les traitements dégradants de la psychiatrie ». Elle poursuit les mêmes objectifs que la CCDH.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance et que vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer à vos adhérents.

Je vous invite également à visiter notre site Internet où vous pourrez consulter et télécharger gratuitement nos publications, dont le guide « santé et dérives sectaires ».

En vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma parfaite considération.

Samir KHALFAOUI

Conseiller santé

Miviludes

Service du Premier ministre
13 rue Vaneau
75007 Paris
Tél 01 42 75 76 08

Lien : http://www.derives-sectes.gouv.fr/


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