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C20151214_LOI SANTE - OPP.pdf
235709 octets

Loi de Santé / Où en est-on ?

Cher(e)s collègues,

Ce lundi 14 décembre 2015, le Sénat s’est opposé à l’ensemble du projet de loi de Santé, suivant ainsi les propositions de la commission des Affaires Sociales du Sénat.

Le Sénat, en rejetant le texte dans son entier, n’a donc plus la possibilité de le modifier.

Le texte sera donc à nouveau transmis à l’Assemblée Nationale pour une lecture définitive le jeudi 17 décembre 2015 et il est fort probable que le projet transmis sera adopté sans modification majeure.

La procédure complexe d’examen et d’adoption de ce texte, les possibilités de l’amender, ont en partie contribué à diluer les informations, les actions, les positions des organisations quant à ce projet de loi.

Vous trouverez en pièce jointe un document dans lequel la FNO tient aujourd’hui à réaffirmer son opposition à ce texte et à expliciter les difficultés rencontrées pour faire face à ce projet de loi.

Bien confraternellement.

Anne Dehêtre
Présidente de la FNO

Lien : http://bit.ly/1QJ0ipy


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