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Double prise en charge

En juillet 2017, une « lettre réseau » de la CNAM-TS pour les CPAM a enfin éclairci la problématique de la prise en charge concomitante en établissement et en libéral, dite « double prise en charge ». Cette lettre vise à l’harmonisation des règles de prise en charge des soins d’orthophonie réalisés par des professionnels libéraux auprès des patients suivis en CMPP et CAMSP dans le secteur médico-social, et en CMP dans le secteur sanitaire.

Lorsque l’établissement n’est pas en mesure de dispenser les soins orthophoniques, c’est au professionnel libéral qu’il confie cette mission. Il s’agit alors de signer une convention pour chaque patient concerné.

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