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Avenant 16 : parution au Journal Officiel

L'avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes est paru au Journal Officiel du 26 octobre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035880652&dateTexte=&categorieLien=id

Il entre en vigueur à partir du lendemain de la parution soit le 27 octobre 2017, sauf pour les mesures tarifaires et le dispositif d'incitation à l'installation.

Les revalorisations tarifaires seront appliquées en plusieurs phases (2018 et 2019).

L'entrée en vigueur du nouveau dispositif d’incitation à l’installation en zone très sous-dotée ne pourra intervenir qu’à compter de la publication du nouveau zonage dans chaque région.

Les membres de la commission paritaire nationale travaillent avec l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) à la mise en application de toutes les mesures.

Des actions d'information seront organisées dans chaque région afin d'accompagner les orthophonistes dans la mise en œuvre de ces évolutions de l'exercice professionnel.

Les équipes régionales sont vos interlocutrices de proximité.

Bien cordialement,

Pour le bureau national

Anne Dehêtre
Présidente

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035880652&dateTexte=&categorieLien=id


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