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Parution de noms d'orthophonistes sur sites internet

Vous êtes nombreuses et nombreux à vous indigner des pratiques de sites faisant paraître des mentions inexactes sur des cabinets d'orthophonie. Ces sites concernent également d'autres professions de santé.

Outre le principe détestable de l'exploitation commerciale des données d'annuaires professionnelles et de mise à disposition de renseignements erronés sous prétexte d'une soi-disant volonté d'information du public, ce genre de site véhicule des notions malsaines de comparaison et de mise en concurrence de cabinet de professionnels de santé qui n'ont pas le droit de faire usage de publicité.

De plus, certains sites se permettent d'exploiter votre nom, or l'article 38 de la loi du 06 janvier 1978, stipule que "Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur."

Concernant le site www.1001loisirs.com, chacun peut dès à présent demander la suppression des informations le concernant à l'adresse suivante : http://www.1001loisirs.com/contact

Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre de demande de suppression d’informations.

Conservez une copie de votre demande car celle-ci pourra vous être utile en cas de non-réponse à votre demande.

Le site a deux mois pour procéder à la modification demandée.

Passé ce délai, et si rien n'a été modifié, vous pourrez saisir d'une plainte la CNIL en leur adressant une copie de votre demande initiale.

Pour celles et ceux qui estimeraient être victimes d'un préjudice, une saisine du procureur de la République reste bien entendu possible.

Certains de ces sites sont domiciliés hors de France et il est particulièrement difficile d'agir à leur encontre.

De son côté, la FNO saisit l'ensemble des professions de santé pour une action concertée.

La FNO étudie également tout moyen pour lutter contre ce genre de pratiques.

Cordialement,

Philippe BETRANCOURT
Responsable du Service Juridique

Maude PREMIER
Juriste de la FNO

Lien : http://www.1001loisirs.com/contact


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